ROUTES DÉPARTEMENTALESPROGRAMMES N° A111 – A132 AFFECTATION ET DÉSAFFECTATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 29/05/2009
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Délibérations
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Routes Départementales Programme n° A132 Affectation des autorisations de programme
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 29/05/2009
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
RD466 Déviation d'ASPACH
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 29/05/2009
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Routes DépartementalesProgrammes n° A111 et A132Affectation et désaffectation des autorisations de programme
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 29/05/2009
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin